La période de professionnalisation est un dispositif destiné à favoriser le maintien dans l’emploi de salariés sous CDI, par des actions de formation en vue, notamment, de l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue.
Les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail. Les salariés qui comptent 20 ans d’activité professionnelle, ou âgés d’au moins 45 ans disposant d’une ancienneté d’un an minimum dans l’entreprise.
Actions permettant d’acquérir une qualification enregistrée au RNCP
Actions permettant d’acquérir un diplôme d’Etat.
Lorsque la formation est effectuée pendant le temps de travail :
Les heures de formation donnent lieu au maintien de la rémunération du salarié.
Lorsque la formation est effectuée hors temps de travail :
Le salarié reçoit une allocation de formation qui représente 50% de la rémunération nette de référence du salarié. L’allocation est versée par l’employeur au plus tard á la date normale d’échéance de la paie du mois suivant la formation.
Prise en charge des frais de formation L’OPCA prend en charge le coût pédagogique des actions de formation, d’évaluation et d’accompagnement. Le financement des actions est imputable sur les fonds mutualisés de la formation professionnelle.
Prise en charge de la formation des tuteurs et des coûts liés á l’exercice de la fonction tutorale
Formation des tuteurs : 15 € par heure (pour une durée maximale de 40 heures). Ces dépenses comprennent les frais pédagogiques, les rémunérations, les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles ainsi que, le cas échéant, les frais de déplacement, d’hébergement et de repas.
Financement des coûts liés á l’exercice de la fonction tutorale : 230 € par mois (pour une durée maximale de 6 mois). Il s’agit d’une indemnisation des dépenses de rémunérations, cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles ainsi que, le cas échéant, des frais de déplacement, d’hébergement et de repas.